Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site EXXING et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site EXXING.consulting est édité par la société EXXING SARL, au capital de [montant en euros] €, dont le siège social est situé au westartup Appartement 3، N°6, Rue 6 Octobre, Casablanca 20100

La société est représentée par ERIC PRADEL LEPAGE.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Exxing.consulting a accès aux services suivants :

  • Informations sur la société EXXING
  • Information sur les services offerts par EXXING
  • Consultation et demande de devis
  • Demande d’informations

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site EXXING.consulting. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires ;
  • Avis ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site EXXING.consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site EXXING.consulting (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site internet EXXING.consulting sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site EXXING.consulting fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel C.N.D.P sous le ……………………

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site EXXING.consulting pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Les données personnelles collectées sur le site EXXING.consulting sont destinées à l’Editeur de EXXING.consulting en tant que responsable du traitement qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site. Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées à des fins d’information des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute différentes informations relatives au services offerts par le Site et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement. Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition, le cas échéant pour des raisons légitimes à leur traitement. l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à [email protected] ;
  • Par voie postale à l’adresse westartup Appartement 3، N°6, Rue 6 Octobre, Casablanca 20100

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de EXXING.consulting, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site EXXING.consulting sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site EXXING.consulting se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend entre l’Internaute et specialisteimmo.com, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.