Synthèse — La régulation télécoms répond à des défaillances de marché (monopole naturel, externalités, asymétries d’information). Avant d’instrumenter, poser le diagnostic ; sinon l’outil crée plus de distorsions qu’il n’en corrige.
Mise à jour éditoriale : octobre 2026.
Trois défaillances de marché
Monopole naturel
Lorsque les coûts fixes sont élevés et les rendements croissants, un seul réseau peut desservir la demande à moindre coût. Réponses : accès obligatoire, séparation comptable ou structurelle, plafonds de prix.
Externalités de réseau
La valeur d’un service croît avec le nombre d’utilisateurs (interopérabilité, roaming). Sans règles, le titulaire d’une base installée peut fermer le marché.
Asymétries d’information
Le régulateur observe mal les coûts et la qualité. D’où reporting, audits, et modèles de coûts (dont le LRIC).
Faut-il réguler ? Arbre de décision
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| Pouvoir de marché significatif sur un marché pertinent ? | Analyser remèdes | Surveiller, ne pas sur-réguler |
| Remède d’accès proportionné ? | Obligations d’accès / non-discrimination | Favoriser l’infrastructure competition |
| Prix de gros à orienter vers les coûts ? | LRIC / LRIC+ / plafonds | Liberté tarifaire encadrée |
| Objectif d’aménagement du territoire ? | USO / subventions / enchères de couverture | Hors régulation asymétrique classique |
Instruments courants
- Plafonds de prix (retail ou wholesale) et glide path.
- Obligations d’accès et de non-discrimination.
- Service universel et financements associés.
- Tests : SSNIP pour le marché pertinent ; essential facility pour l’accès.
Pont vers les notes EXXING
- Méthode de coûts : voir LRIC.
- Inventaire IA et conformité : voir AI Act opérateurs.
- Lecture marché national : Observatoire télécoms Maroc.
Implications pour les décideurs
- État / régulateur : publier la théorie du dommage avant le remède.
- Opérateur : cartographier les marchés où le SMP est contestable.
- Investisseur infra : la prévisibilité réglementaire vaut souvent plus qu’un tarif « généreux » ponctuel.
Sources
- J.-J. Laffont et J. Tirole, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, MIT Press, 1993.
- S. Littlechild, Regulation of British Telecommunications’ Profitability, rapport au ministère britannique de l’Industrie, 1983.
- Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.
- Règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA).
Cette analyse s’inscrit dans le programme de recherche EXXING sur la stratégie TMT, les cadres réglementaires et le conseil opérationnel en EMEA et en Afrique. Pour un échange institutionnel : contact@exxing.com.
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